De la Constitution (partie 1)

Le texte de la Constitution est analysé sur certains points; les questions sont: "à mon avis est-il encore adapté?" " pourrait-on faire autrement? "...

page 7 :

« Le peuple français proclame solennellement".... " son attachement à la souveraineté nationale » :

1/ il serait hypocrite d’ignorer que beaucoup de nos lois sont maintenant faites par le parlement européen… ce n’est pas une critique de l’action européenne, mais c’est une critique de cette phrase qui n'est plus adaptée à la réalité des faits.

2/ il est aussi trompeur politiquement de dire cela, et d'agir en même temps pour que la France s’intègre dans un bloc plus puissant qu’elle, bloc seul capable d’échanger à poids égal avec les autres grands blocs de la planète (Américain, Asiatique et bientôt Africain).

Il faudrait donc pour le moins nuancer l’expression de cette souveraineté.

« son organisation est décentralisée » : ce n’est pas l’avis de beaucoup de régions qui se plaignent du jacobinisme centralisateur parisien… mais on peut débattre.

« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » :

je serais intéressé de décompter exactement le nombre de femmes et d’hommes dans toutes les structures politiques, et bien sûr de décompter sur quels postes.

Page 8

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

Malheureusement on a vu que la structure en partis favorise le clientélisme – pour garder le pouvoir -, et ce que d’aucuns appellent le copinage – pour se réserver les postes -, pour ne pas dire plus.

Donc cette clause devrait être revue dans le sens d’une démocratie réellement exercée "par le peuple, pour le peuple,….";   et la seule façon d'arriver à cet exercice populaire plein et entier, est de le rendre aussi direct que possible, sans intermédiaire en quelque sorte; d'où les deux objectifs: 1/ instaurer une démocratie participative solide et co-gérant les décisions politiques avec les élus/ues,  2/ donner des outils de contrôle et de sanction des élus/ues entre deux élections.

« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Ce n’est pas du tout le cas de nos jours car la proportionnelle n’est pas mise en application ; on peut s’en étonner et s’étonner encore plus que les gouvernements successifs aient voulu instiller seulement « un peu » de proportionnelle, alors que la Constitution actuelle est claire : « participation équitable des partis… » en conséquence on peut aussi affirmer que les gouvernements sont… anticonstitutionnels dans leurs actes !

Page 9

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. »

« Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

Oui, mais alors le Président de la République est le chef de l’exécutif, et n’occupe pas une fonction au-delà des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, comme il est énoncé par la phrase « il assure par son arbitrage...» , en fait il ne peut pas être arbitre puisqu’il est partie prenante…

page 10

des référendums :

demandés par le Président, le gouvernement, et à l’initiative « d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

Mais jamais de référendums demandés seulement par le peuple ; de nouveau le pouvoir de celui-ci est freiné par une représentation nationale qui, bien qu’élue, est incontrôlable par le peuple entre deux élections.

« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. »

De nouveau le Président n’est pas un arbitre, mais tout en étant le chef du pouvoir exécutif, il peut donc aussi dissoudre le pouvoir législatif… il apparaît que la séparation des pouvoirs n’existe pas dans notre Constitution.

Pages 11-12

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. »

Donc en résumé, le Président peut déclencher n’importe quelle attaque, y compris nucléaire, seulement sur sa propre décision, même s’il consulte d’autres personnes… espérons n’avoir jamais un Président atteint d’une forme de folie soudaine :-) !

La raison voudrait que les actes de guerre susceptibles d’être lancés par cette clause, soit de la responsabilité partagée par les 3 pouvoirs de toute démocratie : exécutif, législatif et judiciaire… une chaîne de décision ramassée mais extrêmement rapide en réaction peut être créée avec les moyens technologiques modernes.

Page 13

« Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. »

Du fait que c’est le Président qui préside le Conseil des ministres, on voit bien que ce n’est pas vrai.

« Il – NDLR : le Premier ministre - est responsable de la Défense nationale. »

Faux aussi, car il n’a de fait aucun pouvoir sur une décision de lancer une guerre préventive dans un but de défense....

« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25. »

On peut se douter que les fameux suppléants nommés en attendant que les ministres arrêtent d’être ministres, que les députés arrêtent d’être députés,… sont des leurres, car les décisions ne sont pas prises par eux et elles, mais il serait plus réaliste de dire à travers eux et elles ! … L’éthique voudrait que ceux et celles qui accèdent aux postes de ministres, députés, … acceptent aussi que les fonctions qu’ils et elles occupaient soient soumises à ré-élection, le peuple qui les a élus/ues n’étant pas sensé savoir qu’ils/elles n’allaient pas exercer leur fonction.

« Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »

A l’époque où les Régions sont remodelées pour être des territoires importants, plus en phase avec les autres régions européennes, on peut se dire que les Conseils Régionaux, intégrés réellement dans les territoires, pourraient remplacer le Sénat… il suffirait que des technologies modernes permettent à ces Conseils de faire entendre leurs voix regroupées … de plus la République y gagnerait des sous !